L'industrie de l'emballage se transforme pour rejoindre l'économie circulaire. Et l'Europe est à la pointe de cette tendance en faveur d'emballages durables. Alors que la Commission européenne s'efforce d'harmoniser les règles dans ses 27 États membres, comment pouvez-vous vous y retrouver dans le paysage changeant des réglementations sur les emballages ?
La question des déchets d'emballages plastiques est à l'ordre du jour en Europe depuis un certain temps déjà. Pour les fabricants, en particulier pour les produits durables, les produits alimentaires et les boissons, les cosmétiques et les soins personnels et les films d'emballage, se tenir à jour peut être un véritable défi. Mais c'est aussi l'occasion d'innover et de montrer l'exemple.
La première chose à comprendre, c'est que l'action de l'UE ne prend pas toujours la forme d'une réglementation directe. En fait, différents mécanismes peuvent limiter l'utilisation de plastiques et obliger les fabricants à s'adapter à des matériaux alternatifs. Examinons quatre d'entre eux qui ont le plus d'impact sur vos processus de fabrication, en commençant par les dernières mises à jour de la réglementation sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR).
Comment s'y retrouver avec les exigences relatives au contenu recyclé dans la réglementation de l'UE sur les déchets d'emballages
La réglementation directe est le mécanisme le plus clair et le moins flexible utilisé. Les réglementations doivent être mises en œuvre de manière uniforme dans toute l'UE. Cela permet aux fabricants de trouver plus facilement une solution unique pour l'ensemble de la région.
La réglementation révisée sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) en est encore à l'étape de la proposition [1]. Il vise à rendre les emballages recyclables obligatoires, avec des objectifs spécifiques en matière de contenu recyclé d'ici 2030 et 2040 pour les produits réutilisables, les rechargeables et l'étiquetage. Les objectifs pour 2030 incluent l'interdiction des emballages à usage unique dans les restaurants et les cafés et une augmentation de 10 % des produits réutilisables pour les plats à emporter.
La réglementation proposée vise également à dissiper la confusion quant à savoir quel emballage doit être placé dans quel bac de recyclage. Tous les emballages devraient porter une étiquette indiquant de quoi ils sont faits et leur destination dans le flux de déchets. Des étiquettes seraient également apposées sur les conteneurs de collecte des déchets, avec les mêmes symboles que ceux utilisés dans toute l'UE.
Cette proposition est actuellement à l'étude et une décision finale est attendue fin 2023 ou début 2024. L'application commencerait 12 mois plus tard.
Le nouveau PPWR renforcera le besoin de contenu recyclé. Selon l'application, les fabricants peuvent envisager d'utiliser du contenu recyclé mécaniquement ou chimiquement. Le besoin d'une source ou d'une autre dépendra de la quantité de contenu recyclé nécessaire et du bilan de performance final.
Directive sur la politique relative aux plastiques à usage unique
L'action de l'UE sur les plastiques à usage unique (SUP) prend la forme d'une directive. Les directives sont des actes juridiques qui obligent chaque État membre à atteindre des objectifs définis, sans dicter la manière dont il s'y prend. Chaque pays prend ses propres décisions et légifère pour y parvenir.
La directive de l'UE sur le plastique à usage unique [2] est entrée en vigueur en 2019. Il vise à réduire le volume et l'impact des 10 articles en plastique les plus courants sur les plages européennes, notamment les sachets, les emballages et les contenants pour aliments et boissons.
Chaque pays adoptant une approche différente, il peut être difficile de mettre en œuvre une solution unique à l'échelle de l'UE. Par exemple, la réglementation des sacs en plastique varie considérablement d'un pays à l'autre. Certains les interdisent, d'autres les taxent et les autres réfléchissent encore aux mesures à prendre.
Taxe sur les emballages plastiques dans l'UE
En 2021, l'UE a commencé à facturer les États membres [2] en fonction de la quantité de déchets d'emballages plastiques non recyclés qu'ils produisent. Leurs contributions sont calculées au taux de 0,80€ par kilogramme. C'est ce que l'on appelle communément une taxe sur le plastique. Cependant, l'UE n'a aucun rôle direct à jouer dans la collecte des taxes ou dans la fixation des taux d'imposition.
En réponse à cela, certains pays mettent en place leurs propres taxes sur le plastique. Par exemple, l'Espagne a introduit cette année une taxe de 0,45€ par kilogramme de plastique non recyclé. Et, en juillet, les Pays-Bas ont lancé une taxe sur les gobelets et les contenants jetables.
Les taxes sur le plastique varient considérablement. Certains ciblent tous les emballages, tandis que d'autres visent uniquement les plastiques à usage unique. Certains ciblent spécifiquement les produits en plastique d'origine étrangère. En outre, il est possible d'imposer des frais pour l'incinération ou la mise en décharge.
Réévaluation par l'EFSA de la politique en matière de BPA
Le dernier mécanisme influençant la politique européenne sur les plastiques est constitué par les recommandations de l'Autorité européenne des normes alimentaires (EFSA). Ils ont récemment réévalué les risques pour la santé du bisphénol A (BPA) et publié de nouvelles normes [3] en avril.
La nouvelle dose journalière tolérable (DJT) de BPA est 20 000 fois inférieure à celle fixée précédemment. À présent, la Commission européenne doit déterminer quelles réglementations ou directives sont nécessaires pour protéger les consommateurs. Aucun calendrier n'est encore disponible, mais cela aura probablement des implications importantes pour les fabricants.
Comment l'IMCD peut-il vous aider à aligner les réglementations européennes en matière d'emballage ?
Cela semble compliqué ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Nos équipes nationales à travers l'Europe suivent en permanence l'évolution des réglementations et règles locales en matière d'emballage afin de vous conseiller et de vous aider. En adoptant une approche proactive, nous pouvons vous aider à vous aligner et à vous adapter à des solutions renouvelables adaptées à toute l'Europe. Notre gamme d'emballages durables comprend des matériaux récemment développés pour vous aider à vous conformer aux réglementations et à atteindre vos objectifs, notamment des matériaux sans BPA et des solutions de qualité alimentaire recyclées chimiquement.
Références :
1. Direction générale de l'environnement (30/11/22). Proposition de révision de la législation de l'UE sur les emballages et les déchets d'emballages. Commission européenne
2. (02/07/19) Plastiques à usage unique . Commission européenne
3. (19/04/23). Réévaluation des risques pour la santé publique liés à la présence de bisphénol A (BPA) dans les denrées alimentaires. EFSA EU
Faits en bref
Qu'est-ce que la réglementation de l'UE sur les déchets d'emballages ?
Le règlement de l'UE sur les déchets d'emballages fait référence à un ensemble d'exigences légales visant à réduire l'impact des déchets d'emballages sur l'environnement. La proposition la plus récente, le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), vise à garantir que tous les emballages du marché de l'UE soient recyclables d'ici 2030. Il fixe des objectifs spécifiques pour le contenu recyclé des matériaux d'emballage et introduit des mesures visant à réduire les emballages à usage unique, à améliorer l'étiquetage pour le recyclage et à accroître l'utilisation d'options d'emballage réutilisables et rechargeables. Ce règlement fait partie de la stratégie globale de l'UE visant à passer à une économie circulaire et à réduire les déchets plastiques.
Qu'est-ce que la taxe européenne sur les plastiques et quel est son impact sur les entreprises ?
En 2021, l'UE a commencé à facturer les États membres en fonction du volume de déchets d'emballages plastiques non recyclés. Cette « taxe sur le plastique » est calculée à 0,80 euro par kilogramme, ce qui a incité certains pays à mettre en place leurs propres taxes sur les plastiques non recyclés afin d'encourager le recyclage et l'utilisation de matériaux alternatifs.
Quelles sont les exigences de l'UE en matière de contenu recyclé pour les emballages ?
Le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) proposé par l'UE vise à rendre les emballages recyclables obligatoires, en fixant des objectifs spécifiques pour le contenu recyclé d'ici 2030 et 2040. Cela inclut l'interdiction des emballages à usage unique dans certains établissements et une augmentation des produits réutilisables pour les services de plats à emporter.